La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture

La protection du patrimoine architectural contemporain : recherche sur l'intérêt public et la propriété en droit de la culture

L'architecture contemporaine peine aujourd'hui encore à être considérée comme susceptible d'une protection en tant que patrimoine. L'examen de l'extension du régime des monuments historiques aux oeuvres d'architecture contemporaine oblige à repenser tant le fondement de la protection au titre du patrimoine culturel que ses modalités. Dans une démarche prospective et sans remettre en cause les réglementations existantes, Line Touzeau invite, dans un premier temps, à une relecture de l'intérêt public culturel. Cet intérêt, qui justifie la mise en place de mesures de protection, pourrait, à l'aune de l'intérêt des générations futures, élargir le champ du patrimoine, voire en modifier la définition. Dans un deuxième temps, l'auteur présente de manière inédite les règles de protection elles-mêmes. C'est la qualification juridique de propriété culturelle qu'il est ici proposé d'étudier, propriété reconnaissant à son titulaire, l'État, des droits et des obligations en termes de conservation et de valorisation du patrimoine architectural.

Les multiples règles du Code du patrimoine n'ont pas fait l'objet de systématisation. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le cadre de travaux récents sur un droit spécial des biens culturels, conduit à réfléchir à la possible consécration de la notion juridique de patrimoine culturel.