La juridiction internationalisée des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

La juridiction internationalisée des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens

Les atrocités commises sous l'ère des Khmers rouges au Cambodge (1975-1979) sont restées impunies pendant de longues années. Créées en 2003 par l'ONU et le Gouvernement cambodgien, lancées en 2006 afin de juger ces crimes, les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC) sont communément placées dans la catégorie des tribunaux dits « internationalisés » composée de juridictions dont la nature mixte résulte d'une hybridation entre éléments nationaux et internationaux.

Les CETC comptent trois chambres, constituées chacune de juges étrangers et cambodgiens. Les organes de poursuites et d'instruction sont dirigés par un procureur et un juge d'instruction nationaux ainsi que par leurs homologues internationaux.

À ce jour, neuf individus - anciens hauts dirigeants et cadres khmers rouges - ont été mis en examen devant les CETC. Trois d'entre eux ont été condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité. Une affaire fait l'objet d'un appel, une autre s'est soldée par un non-lieu. Dans les trois derniers dossiers, les instructions préparatoires, très controversées, ont chacune été clôturées par deux décisions contraires, une ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement rendue par le juge d'instruction international et une de non-lieu rendue par son homologue cambodgien.

Alors que l'activité des CETC approche de son terme, l'objet de cette étude est d'évaluer la juridiction en procédant à son analyse institutionnelle et fonctionnelle. Treize années après leur mise en place, les CETC ont-elles atteint leur objectif : juger les auteurs des graves exactions commises pendant la période des Khmers rouges dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales de justice et dans le respect de la souveraineté du Cambodge ? Les constatations tirées du bilan des Chambres extraordinaires sont intrinsèquement liées à leur caractère internationalisé. L'hybridité de la juridiction, cependant, n'est pas le seul facteur à avoir influencé la justice des CETC. D'autres éléments ont pesé sur l'efficience de la juridiction, tout aussi déterminants (influence culturelle du Cambodge, lacunes structurelles du système judiciaire national, modalités de financement du tribunal, etc.). Ils sont étudiés dans cet ouvrage afin de distinguer ce qu'il convient de garder de l'expérience de cette juridiction pénale internationalisée, des écueils à éviter.