Droit et pratique de la cassation en matière civile

Droit et pratique de la cassation en matière civile

Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et pratique, non seulement les règles et les principes qui gouvernent le pourvoi en cassation en matière civile dans tous ses aspects, depuis l'introduction du pourvoi jusqu'à la rédaction de l'arrêt auquel celui-ci donne lieu, mais aussi les pratiques et les méthodes suivies et adoptées en la matière par la Cour de cassation. Il a été élaboré par un groupe de travail animé par le Président Weber et composé de magistrats de la juridiction et d'avocats aux Conseils.

Ce recueil constitue une actualisation importante du « Droit et pratique de la cassation en matière civile » élaboré en 2003 par la Cour de cassation sous la direction du Président Buffet et qui faisait suite à « La pratique des arrêts civils de la Cour de cassation » que le doyen Perdriau avait publié en 1993 chez le même éditeur.

Instrument de travail pour les magistrats de la Cour de cassation et les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, il intéresse également les autres juristes et praticiens, dans la mesure notamment où il présente les méthodes d'élaboration des arrêts et la portée des expressions les plus fréquemment utilisées dans les chambres civiles.

Sa nécessité s'est imposée à la suite de l'intervention de nombreux textes ayant une incidence sur le fonctionnement de la Cour dont, notamment, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), de l'évolution de la jurisprudence tant nationale qu'européenne et du développement de la gestion électronique des pourvois en cassation.