L'impact normatif de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones : de l'effectivité d'une déclaration en droit international

Peuples autochtones

L'année 2019 a marqué le douzième anniversaire de l'adoption, au sein de la résolution 61/295 de l'Assemblée générale des Nations Unies, de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Cet instrument, accueilli à l'époque comme un triomphe pour la justice et la dignité humaine, constitue l'aboutissement de l'intégration des revendications autochtones au processus international d'établissement de la reconnaissance, de la protection et de la promotion des droits de l'homme. La Déclaration entend présenter une liste détaillée de droits et libertés constituant les normes minimales nécessaires a la survie, a la dignité et au bien-être des peuples autochtones qui doivent être respectés dans l'ordre juridique international. Elle leur reconnaît notamment des droits spécifiques tout en précisant les droits de l'homme fondamentaux d'application universelle qu'elle place dans le contexte culturel, historique, social et économique de ces peuples.

Sa nature non contraignante place la Déclaration dans la catégorie des instruments de « droit mou » ou soft law qui est généralement caractérisé comme un droit abstrait dans l'incapacité d'avoir des effets tangibles en droit international. Dans cette perspective, la résolution 61/295 ne serait qu'un instrument politique de persuasion visant à encourager la protection des droits des peuples autochtones en droit international.

L'étude de la pratique des Etats et des institutions internationales concernés par la question autochtone contredit cette vision conservatrice du droit international où seul le « droit dur », de par les perspectives de sanctions qui l'accompagnent, serait en mesure d'imposer des normes de comportement aux acteurs internationaux. En effet, l'analyse de la mise en oeuvre de cette Magna Carta des droits des peuples autochtones constitue l'une des illustrations contemporaines de la pratique du droit international qui ne présume plus désormais du caractère recommandatoire d'un instrument international son ineffectivité juridique. Au contraire, l'auteur montre que cette marque de « droit souple » assignée à la Déclaration a plus souvent facilité son application effective que son rejet par les acteurs internationaux.

Au-delà d'une étude portant sur le contenu et les répercussions juridiques de la Déclaration dans le domaine de la protection internationale des droits des peuples autochtones, cet ouvrage entend mettre l'accent sur les potentialités d'application effective d'un instrument de soft law en droit international.