L'Europe Politique, Vol. 1: Gouvernement, Parlement, Presse; l'Allemagne; Le Val d'Andorre; l'Autriche-Hongrie; La Belgique; La Bulgarie; Le Danem: ... La Grande Bretagne (Classic Reprint)

Name: L'Europe Politique, Vol. 1: Gouvernement, Parlement, Presse; l'Allemagne; Le Val d'Andorre; l'Autriche-Hongrie; La Belgique; La Bulgarie; Le Danem: ... La Grande Bretagne (Classic Reprint)
Brand: FB&C LTD
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Leon Sentupery

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Description

Excerpt from L'Europe Politique<br/><br/>La Constitution du 16 avril 1871, applicable aux 26 Etats de l'em pire, reconnaÃ t l'empereur comme seul chef du pouvoir exÃ cutif. Il reprÃ sente l'empire, la BaviÃ re exceptÃ e, auprÃ s des nations Ã trangÃ res. Il dÃ clare la guerre et signe les traitÃ s de paix. Toutefois il ne peut engager le pays dans une guerre, qu'aprÃ s avoir obtenu le consentement du Conseil fÃ dÃ ral, sauf le cas d'une attaque dirigÃ e contre les territoires impÃ riaux. En principe, il conclut des alliances et conventions avec l'Ã tranger; mais la Constitution, dans son article 4, formule sur ce point quelques restrictions elle soumet au consentement prÃ alable du Conseil fÃ dÃ ral, et Ã la ratification du Reichstag, certaines de ces conventions.

Product details

Binding:: Paperback
Languages:: Published: French , Original: French
Number of Pages:: 918
Publisher:: FB&C LTD
Publication Date:: 2018-04-23
Weight:: 1202 g

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