La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux

Name: La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux
Brand: Hachette Livre BNF
Availability: OutOfStock
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By Morgand, Léon (1838-1914)

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Description

La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation / par Léon Morgand,... Date de l'édition originale : 1884-1885 Sujet de l'ouvrage : Droit communal Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF... ©Electre 2026

Product details

Binding:: Paperback
Number of Pages:: 480
Release Date:: 2014-10-01
Publication Date:: 2014-10-01
Publisher:: Hachette Livre BNF
Languages:: Published: French, Original: French
ISBN10:: 2013443153
Weight:: 670 g
Height:: 240 cm
Width:: 160 cm

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