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Droits réels d'usage : controverses et réforme
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Description
Droits réels d'usage : controverses et réforme
Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l'examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020.
La sélection reflète les matières des droits réels d'usage (servitudes, usufruit, emphytéose et superficie) en phase avec la jurisprudence, mais aussi les problématiques régulièrement abordées en consultation informelle par les praticiens.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
206
Release Date:
2023-01-10
Publication Date:
2023-01-10
Publisher:
ANTHEMIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
280720886X
Weight:
374 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
15 cm
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