La Turquie, de la candidature à l'adhésion : l'appropriation de l'acquis communautaire

En principe, avec l'ouverture des négociations d'adhésion, commence pour la Turquie, dans le cadre d'un «partenariat pour l'adhésion», la phase d'appropriation de «l'acquis communautaire», comme l'ont connu la Roumanie et la Bulgarie, amenées à négocier leur adhésion sur la base d'un «acquis» comparable.

C'est ce qu'a voulu étudier l'important colloque qui s'est tenu à Istanbul, à l'automne 2004, sous l'égide du Centre de Recherche et de Documentation Européenne (CREDE) de l'Université publique francophone de Galatasaray.

Nous disposions, à l'époque, du document d'étape de la Commission européenne qui fixait des objectifs pour 2006 et du «Programme national de la Turquie» qui était confié au Secrétariat général pour les affaires européennes.

Dans la mesure où il était exclu de traiter l'ensemble des chapitres ouverts à la négociation, des choix devaient porter sur les questions paraissant les plus importantes. Il convenait donc d'adopter un découpage qui, outre le fait de reprendre le plan d'exposition habituel des questions de droit communautaire «matériel», présente l'avantage de permettre de telles synthèses.

Après quelques interventions introductives relatives à la notion «d'acquis communautaire» ou à l'approche économique globale, devaient être abordés, successivement, les quatre principaux pans des négociations :

• «la libre circulation» concernant les personnes, les entreprises et la libre prestation de services ;
• «la libre concurrence», avec les obligations imposées aux entreprises, aux personnes publiques et aux entreprises «de réseau» ;
• «l'harmonisation des législations nationales» notamment la propriété intellectuelle, la communication audiovisuelle et l'harmonisation fiscale...
• «les politiques communes» concernant notamment l'agriculture, les transports, l'environnement, «la cohésion économique et sociale» et les politiques sociale et de l'emploi...

Ce livre qui effectue, tant que faire se peut, la synthèse de ces travaux, tente donc d'informer au mieux et de provoquer la réflexion aussi bien chez les spécialistes des débats européens que chez le simple citoyen, turc ou européen, dont l'avenir dépend, en partie, des réponses qui seront données, dans les années qui viennent, aux nombreuses questions abordées dans cet ouvrage.