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Code des procédures civiles d'exécution 2020
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Description
2020
8e édition
Code des procédures civiles d'exécution
Textes à jour au 1er juillet 2019
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 8e édition intègre notamment :
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
- 10 schémas de procédure inédits.
Product details
Number of Pages:
1297
Release Date:
2019-09-05
Publication Date:
2019-09-05
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711031594
Weight:
1068 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
50 cm
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