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Code de la consommation : 2020
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Description
2020
13e édition
Code de la consommation
Textes à jour au 1er août 2019
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 13e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative aux sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- la directive du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens, modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et la directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice ;
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan.
Product details
Number of Pages:
2128
Release Date:
2019-10-17
Publication Date:
2019-10-17
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711031616
Weight:
1294 g
Height:
200 cm
Width:
150 cm
Thickness:
55 cm
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