Propriétaires et locataires : droits et obligations dans le secteur privé libre (loi du 6 juillet 1989) : locaux d'habitation, locaux mixtes

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans ce guide la marche à suivre et les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse de vos droits ou de vos obligations :

• du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
• des loyers, des charges et réparations locatives, de leur répartition, des travaux d'amélioration des logements ;
• des litiges et sanctions (conciliations, expulsion,...), des procédures de concertation ; etc.

Ce guide juridique répond également à de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

• Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à défendre leurs droits ?
• Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
• Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
• Les logements vacants sont-ils taxés ? Peuvent-ils être réquisitionnés ? Etc.

Autant de questions, parmi d'autres, auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises.

Les questions sont étudiées d'une manière pratique et concrète afin d'en permettre la compréhension aux non-spécialistes. Les propos sont complétés par un tableau de la Jurisprudence citée, la publication in extenso de la loi et de nombreux documents utiles : modèles des contrats de location, congés, d'états des lieux, renouvellement de bail,...