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Code de la copropriété 2018
By LAFOND/ROUX
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Description
2018
22e édition
Code de la copropriété
Textes à jour au 10 septembre 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 22e édition intègre notamment :
- le décret du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- le décret du 27 décembre 2016 modifiant le décret du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires ;
- le décret du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété ;
- le décret du 21 décembre 2016 fixant le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ;
- le décret du 26 octobre 2016 relatif aux résidences-services en copropriété.
Product details
Number of Pages:
1473
Release Date:
2017-11-16
Publication Date:
2017-11-16
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2711027899
Weight:
910 g
Height:
200 cm
Width:
150 cm
Thickness:
40 cm
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