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Code de la copropriété 2017

By LAFOND/ROUX

Code de la copropriété 2017 book

Code de la copropriété 2017

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Description

Code de la copropriété

Textes à jour au 1er septembre 2016

2017
21e édition

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 21e édition intègre notamment :

  • la loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
  • le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
  • le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
  • le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée et à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
  • l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Product details
Number of Pages:
1373
Release Date:
2016-11-28
Publication Date:
2016-11-28
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2711025381
Weight:
872 g
Height:
200 cm
Width:
150 cm
Thickness:
37 cm
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