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Code des baux 2018

By LAFOND/VIAL PEDROLETTI

Code des baux 2018

By LAFOND/VIAL PEDROLETTI

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Description

Code des baux

Textes à jour au 1er août 2017

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 16e édition intègre notamment :

  • le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
  • la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
  • la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
  • la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Product details
Number of Pages:
1579
Release Date:
2017-10-12
Publication Date:
2017-10-12
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2711027635
Weight:
974 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
42 cm
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