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Code des baux 2016 : à jour de la loi Macron

By LAFOND/VIAL PEDROLETTI

Code des baux 2016 : à jour de la loi Macron

By LAFOND/VIAL PEDROLETTI

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Description

14e édition

Code des baux

Textes à jour au 1er septembre 2015

La collection Codes bleus :

  • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
  • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
  • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook

Cette 14e édition intègre notamment :

  • la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
  • le décret du 29 juillet 2015 relatif à la fixation des loyers d'habitation dans les zones tendue ;
  • le décret du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale ;
  • l'arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale.
Product details
Edition:
14
Number of Pages:
1527
Release Date:
2015-10-29
Publication Date:
2015-10-29
Publisher:
LEXISNEXIS
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2711023060
Weight:
934 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
42 cm
Currently sold out