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Droit international public : 2024
By Yann Kerbrat
Droit international public
La société internationale est animée par une pluralité d'acteurs de natures diverses. Pourtant, les sujets primaires du droit international public demeurent les États, agissant individuellement ou au sein d'organisations intergouvemementales auxquelles ils confèrent une personnalité juridique autonome - mais beaucoup moins étendue que celle dont ils sont eux-mêmes titulaires.
L'originalité du droit international public vient ainsi de celle de ses sujets principaux, chacun possédant un attribut fondamental le rendant formellement égal à tous les autres : la souveraineté. Celle-ci limite certes l'efficacité de ce droit parce qu'en principe chaque Etat ne s'y soumet qu'à raison de sa propre volonté.
En réalité, les contraintes de la coexistence et de la coopération maintiennent sans doute la nécessité multiforme de l'assentiment des Etats. Mais elles les forcent aussi à reconnaître l'effectivité de l'ordre juridique international.
Il est identifiable par référence à ses sujets (I), aux modes de formation de ses normes (II), aux conditions de leur application (III), cependant que l'examen de ses domaines d'intervention et de ses finalités (IV) renseigne sur l'ampleur et la diversité des activités humaines aujourd'hui gagnées par l'emprise du droit international.
