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SOUS-TRAITANCE MINIERE EN DROIT CONGOLAIS

By Katuala Tshibangu

SOUS-TRAITANCE MINIERE EN DROIT CONGOLAIS Law

SOUS-TRAITANCE MINIERE EN DROIT CONGOLAIS

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Description
Dans un secteur minier congolais en pleine mutation, maîtriser le cadre juridique de la sous-traitance est devenu un impératif stratégique.Cet ouvrage propose une lecture rigoureuse et accessible des textes légaux encadrant la sous-traitance dans le secteur privé, à la lumière du Code Minier et de la Loi sur la sous-traitance en République Démocratique du Congo. À travers l'étude approfondie de 100 cas concrets, l'auteur décrypte les opérations courantes, identifie les zones de risque juridique, et met en lumière les pratiques conformes attendues des opérateurs miniers.Entre exigences réglementaires, enjeux économiques et impératifs de souveraineté nationale, ce volume s'impose comme un outil incontournable pour les juristes, cadres d'entreprise, investisseurs et décideurs publics souhaitant conjuguer performance opérationnelle et conformité légale.Katuala TSHIBANGU, propriétaire des éditions Katula et auteur reconnu et chercheur en droit, livre ici un travail de référence pour tous ceux qui veulent comprendre, appliquer et anticiper les exigences du droit congolais en matière de sous-traitance minière.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
308
Release Date:
2025-05-22
Publication Date:
2025-05-22
Publisher:
Éditions universitaires européennes
Languages:
Original: French
ISBN10:
6208824508
ISBN13:
9786208824501
Weight:
477 g
Height:
150 cm
Width:
220 cm
Thickness:
19 cm
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