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Le droit des associations : les règles générales

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Le droit des associations : les règles générales

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Description

Alors que la science des associations est la science mère dans les pays démocratiques, le droit des associations est difficilement saisissable. D'une part, s'il est à l'origine issu de la loi du 1er juillet 1901, ce droit extrêmement libéral s'est surtout développé en dehors de la loi. D'autre part, ce droit évolue en s'adaptant aux mutations considérables que subissent les associations, notamment en pénétrant dans le monde économique.

Cet ouvrage dresse un tableau du corpus de règles applicables à la plupart des associations: leur création, leur fonctionnement et leur disparition. A jour des jurisprudences et des lois les plus récentes, il intéressera aussi bien les acteurs de la vie associative que les juristes chercheurs ou praticiens.

Associations - but désintéressé - personnes morales - sociétés - statuts - déclaration - reconnaissance d'utilité publique - assemblée générale - dirigeant - pouvoir - membre - contrôle - dissolution - liquidation - transformation - Activités.

Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
114
Release Date:
2004-06-01
Publication Date:
2004-05-15
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Original: French
ISBN10:
2747565688
ISBN13:
9782747565684
GPSR Manufacturer Reference:
Weight:
135 g
Height:
220 cm
Width:
140 cm
Thickness:
7 cm

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