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Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt

By Louis Karcenty

Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt Law

Le Conseil constitutionnel, juge de l'impôt

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Description
Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité des lois à la Constitution.  S'appuyant sur l'analyse de près de 200 décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matière fiscale, cet ouvrage dresse un premier bilan du rôle du juge dans le cadre de ce nouveau dispositif de contrôle de constitutionnalité a posteriori.L'ouvrage retrace ainsi l'émergence d'une tendance de fond : la préoccupation croissante de protection des deniers publics dans un contexte budgétaire contraint, à laquelle s'ajoute la déférence structurelle à l'égard de la marge d'appréciation du Parlement, oriente de plus en plus systématiquement le Conseil constitutionnel vers la reconnaissance de la conformité à la Constitution des dispositions législatives les plus diverses, au risque de circonscrire significativement le recours par le contribuable à l'instrument contentieux que représente la QPC.
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
138
Release Date:
2025-12-18
Publication Date:
2025-11-24
Publisher:
Editions L'Harmattan
Languages:
Original: French
ISBN10:
2336574284
ISBN13:
9782336574288
GPSR Manufacturer Reference:
[email protected]
Weight:
197 g
Height:
135 cm
Width:
215 cm
Thickness:
9 cm
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