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Régime général des obligations
Régime général des obligations
créance
paiement
novation
confusion
dette
compensation
cession
Le régime général des obligations est une matière fondamentale.
Il répond à des questions simples, dont les enjeux économiques sont considérables : peut-on faire dépendre une obligation d'un événement futur ? Un créancier peut-il transférer son droit à un tiers ? Quels sont les droits de celui qui paye la dette d'un autre ? Un contractant peut-il charger un tiers de payer à sa place ? etc.
Les institutions qui s'y rattachent trouvent à s'appliquer dans toutes les branches du droit privé, des règlements successoraux aux transactions financières. C'est pourquoi cette matière occupe aujourd'hui une place de premier plan, aussi bien dans l'enseignement universitaire que dans l'activité des juristes professionnels.
L'ouvrage expose une vue à la fois synthétique et approfondie du régime général des obligations en tenant compte des développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents. Il s'adresse aux étudiants qui s'y trouvent confrontés pour la première fois, tout autant qu'aux praticiens désireux d'en maîtriser les subtilités.
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