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Le régime général des obligations après la réforme
Le régime général des obligations après la réforme
L'ordonnance du 10 février 2016 n'a pas seulement réformé le droit des contrats. Elle a aussi modifié en profondeur le régime général des obligations.
Au-delà de la refonte complète des textes régissant des institutions d'usage quotidien, comme la solidarité, le terme ou la condition, le droit nouveau est porteur d'innombrables modifications de fond : métamorphose de la cession de créance, modernisation de la subrogation conventionnelle, extension de la subrogation légale, consécration de la cession de dette, généralisation de la cession de contrat, création d'un régime propre au paiement des créances monétaires, nécessité d'invoquer la compensation, etc.
L'ouvrage propose une étude synthétique et structurée de la matière, plutôt qu'un commentaire article par article de la réforme. Il s'adresse tout autant aux praticiens soucieux de maîtriser le droit nouveau qu'aux étudiants qui se trouvent pour la première fois confrontés au régime général des obligations.
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