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Code de justice militaire : parties législative et réglementaire

By Journaux officiels

Code de justice militaire : parties législative et réglementaire

By Journaux officiels

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Description
Code rassemblant les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'organisation et à la compétence de la justice militaire, à la procédure pénale militaire ainsi qu'aux dispositions préliminaires, aux peines applicables par les juridictions des forces armées et des infractions d'ordre militaire, aux prévôtés et aux tribunaux prévôtaux. ©Electre 2026
Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
170
Release Date:
2008-01-23
Publication Date:
2008-01-24
Publisher:
DJO
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2110764252
Weight:
174 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
7 cm
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