Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal

Les entités dépourvues de la personnalité morale en droit fiscal

Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Si la reconnaissance de la personnalité morale doit s'entendre comme une technique d'imputation de droits et d'obligations, certaines entités françaises se voient reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal, alors qu'elles sont dépourvues de cette qualité en droit privé. Le droit fiscal confère à ces entités des droits et des obligations en matière fiscale, notamment dans la phase de l'établissement de l'impôt et du contrôle fiscal. Parfois, il leur reconnaît même la qualité de contribuable et celle d'acteur dans le cadre du contentieux fiscal.

Ce constat incite à une réflexion sur l'existence d'un fondement théorique pouvant justifier ce processus de personnification. L'étude des droits français et étrangers (Luxembourg, Allemagne et Italie) démontre que la personnification en droit fiscal a souvent un fondement patrimonial prenant appui sur la doctrine objectiviste du patrimoine et du Zweckvermögen. Si cette théorie du patrimoine fiscal a été développée pour les entités françaises, les entités étrangères doivent être mises à l'épreuve de cette dernière, avec l'objectif de créer un système cohérent et conforme au droit européen. La qualification des entités étrangères repose sur une variété de méthodes qui peuvent se heurter à cet objectif.

Si le test de ressemblance créé par les juges fiscaux reste la méthode la plus appropriée, ce n'est qu'à la condition qu'il intègre les principes de la théorie du patrimoine fiscal.

« Ce travail critique et érudit, ouvrant des perspectives d'évolution du droit positif, n'est cependant pas une oeuvre purement spéculative. Aux confins de la pratique et de la théorie, il a vocation à constituer un véritable ouvrage de référence pour apprivoiser fiscalement l'inconnu, c'est-à-dire la différence... et l'avenir. » Extrait de la préface de Daniel Gutmann, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I).