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Code de la santé publique 2020 : annoté et commenté en ligne

Code de la santé publique 2020 : annoté et commenté en ligne

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Description

Code de la santé publique

L'édition 2020 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment :

  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et la transformation du système de santé ;
  • la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
  • le décret du 3 décembre 2019 portant modification des dispositions relatives à la procédure disciplinaire des ordres des professions médicales et paramédicales ;
  • le décret du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins.

À l'instar des précédentes éditions, un grand nombre d'annotations jurisprudentielles et des textes complémentaires viennent éclairer le lecteur. Retrouvez également de vastes commentaires disponibles en exclusivité sur l'édition numérique du code.

Product details
Number of Pages:
3475
Release Date:
2020-02-05
Publication Date:
2020-02-05
Publisher:
DALLOZ
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247196780
Weight:
1476 g
Height:
210 cm
Width:
140 cm
Thickness:
70 cm
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