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Code des sociétés commenté : édition 2016
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Description
L'édition 2016 du Code Dalloz des sociétés est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi ;
- loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;
- décret du 18 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés ;
- décret du 8 décembre 2014 modifiant la date et les modalités d'établissement de la liste des personnes habilitées à participer aux assemblées d'actionnaires et d'obligataires des sociétés commerciales.
L'ouvrage est enrichi de références bibliographiques, d'annotations de jurisprudence (près de 10 000 décisions citées) et de commentaires explicatifs très développes.
Product details
Number of Pages:
2858
Release Date:
2015-10-21
Publication Date:
2015-10-21
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247151469
Weight:
117 g
Height:
200 cm
Width:
140 cm
Thickness:
55 cm
Condition
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Good
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