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Intégration fiscale 2014-2015 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

Intégration fiscale 2014-2015 : résultat d'ensemble, restructurations, déclarations, conventions

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Description
Outil de gestion des opérations courantes réalisées par des sociétés intégrées offrant une étude des règles les plus détaillées : les principaux intérêts de la décision d'intégration, les cas d'application de l'amendement Charasse, la sous-capitalisation, etc. L'analyse porte sur la jurisprudence, les positions pratiques prises par l'administration et les conséquences des restructurations. ©Electre 2026
Product details
Number of Pages:
906
Release Date:
2013-11-13
Publication Date:
2013-11-13
Publisher:
Editions Francis Lefebvre
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2851159933
Weight:
1014 g
Height:
240 cm
Width:
150 cm
Thickness:
35 cm
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