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Les avenants aux contrats publics

Les avenants aux contrats publics book

Les avenants aux contrats publics

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Description
Aborde la problématique des avenants au travers des différents acteurs intervenant au cours de la procédure de passation, d'exécution et de contrôle des avenants, à savoir l'acheteur public, les organismes de contrôle, les instances juridictionnelles, administratives et financières. Informe des risques pénaux qui découlent du non-respect des procédures. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
3
Number of Pages:
191
Release Date:
2004-09-15
Publication Date:
2005-03-24
Publisher:
Le Moniteur
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2281124576
Weight:
349 g
Height:
260 cm
Width:
160 cm
Thickness:
11 cm
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