Placeholder text

La procédure pénale

La procédure pénale

0 - Default Title
Description

Qu'est-ce que la procédure pénale ? C'est le droit pénal en action, lequel consiste à rechercher les auteurs d'infractions et à les juger. L'infraction permet de déclencher le procès, et la peine ne peut normalement intervenir que sur le fondement d'une décision judiciaire : la procédure pénale est donc le chaînon entre l'infraction commise et la sanction prononcée. Elle détermine l'organisation et le rôle des autorités chargées de la répression. Idéalement, une procédure pénale parfaite serait celle qui punirait les coupables et seulement eux.

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose d'étudier l'organisation de la justice pénale et le déroulement du procès, afin d'éclairer le fonctionnement même du mécanisme procédural.

Product details
Binding:
Paperback
Edition:
13
Number of Pages:
126
Release Date:
2007-08-15
Publication Date:
2007-08-15
Publisher:
QUE SAIS JE
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2130561888
Weight:
105 g
Height:
180 cm
Width:
120 cm
Thickness:
6 cm
Currently sold out