Les politiques juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest : en matière de contrôle des sociétés minières

Name: Les politiques juridiques des Etats d'Afrique de l'Ouest : en matière de contrôle des sociétés minières
Brand: Les Éditions du Panthéon
Availability: OutOfStock
Rating: 5 (1 reviews)

By Kotembèdouno, Jean Paul

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Description

Dans les droits miniers des Etats d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'Etat. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier... ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Languages:: Published: French , Original: French
Number of Pages:: 472
Publisher:: Les Éditions du Panthéon
Publication Date:: 2025-04-15
Weight:: 567 g
Dimensions:: 230/140/0 cm

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