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Régimes matrimoniaux

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Régimes matrimoniaux

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Description
Présente l'ordre public conjugal auquel les époux sont soumis par le seul effet du mariage et qui concerne tous les aspects de la vie quotidienne. Expose les règles qui gouvernent le régime légal qui est celui de tous les époux mariés sans contrat. Evalue, avec les régimes conventionnels, la liberté des époux quant à l'aménagement de leurs biens pour la période couverte par le mariage. ©Electre 2025
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
2
Number of Pages:
389
Release Date:
2003-09-04
Publication Date:
2003-09-25
Publisher:
Editions Dalloz
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2247051081
Weight:
378 g
Height:
210 cm
Width:
150 cm
Thickness:
17 cm
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