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Droit matériel de l'Union européenne

Droit matériel de l'Union européenne

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Description

Chapitre introductif : Au-delà de l'Union douanière

Deux communautés sectorielles

Un espace économique à vingt-huit

Première partie : Les libertés dans un marché intérieur

  1. Libre circulation des personnes et des services
  2. Libre circulation des marchandises
  3. Libre circulation des capitaux et des paiements

Deuxième partie : Des règles harmonisées ou équivalentes

  1. Une double base juridique générale
  2. Domaines particuliers, bases juridiques spécifiques et harmonisation exclue
  3. Mesures d'harmonisation, étendues et intensité variables

Troisième partie : Un régime communautaire de concurrence

  1. Règles applicables aux entreprises
  2. Règles applicables aux interventions étatiques

Quatrième partie : Des politiques économiques coordonnées et une monnaie commune

  1. L'évolution vers l'Union économique et monétaire
  2. La coordination des politiques économiques par le Conseil
  3. La discipline budgétaire
  4. La gestion de la politique monétaire par le SEBC

Cinquième partie : Un budget et des politiques sectorielles

  1. Les finances de l'Union
  2. Les grandes politiques sectorielles

Sixième partie : Un espace européen de liberté, de sécurité et de justice

  1. Politiques liées à la libre circulation des personnes
  2. Une coopération policière et judiciaire en matière pénale
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
1
Number of Pages:
416
Release Date:
2005-09-30
Publication Date:
2005-09-30
Publisher:
PUF
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2130545084
Weight:
456 g
Height:
220 cm
Width:
150 cm
Thickness:
19 cm
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