Le droit international humanitaire dans la jurisprudence des Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme

Les Cours européenne et interaméricaine des droits de l'homme ont effectué des références implicites et explicites au droit international humanitaire qui ne répondent pas à des étapes « de forclusion » dans leur jurisprudence. Bien qu'il n'existe pas de règles définitives qui déterminent l'emploi du droit humanitaire par ces deux Cours régionales, ce renvoi est un fait réel et incontournable qui, au fil du temps, a démontré ne pas avoir de point de retour. A partir de ce constat, la présente étude vise à identifier les fondements et les conséquences de l'utilisation du droit humanitaire par les Cours européenne et interaméricaine. Pour des raisons de sécurité juridique, les deux Cours doivent justifier leur invocation de cette branche du droit. En ce sens, la détermination de l'existence et la qualification d'un éventuel contexte de conflit armé - international ou non international-doit constituer le point de départ de l'argumentation juridique qui soutient le renvoi au droit humanitaire par les Cours, même s'il y aura toujours des critères circonstanciels qui entreront en jeu. Les conséquences de l'utilisation du droit humanitaire se manifestent dans le contenu et la portée des obligations de l'Etat et des droits de l'homme prévus dans les Conventions européenne et américaine, ainsi que dans la détermination des réparations. La présente étude permet d'affirmer que le droit humanitaire a eu un impact incontestable sur l'interprétation de ces Conventions et, à leur tour, que ces Conventions et la jurisprudence des Cours ont eu un impact sur l'interprétation des normes du droit humanitaire. Dans le cadre de ce processus symbiotique, les deux Cours régionales ont agi comme des organes de contrôle du droit humanitaire dans l'analyse des affaires liées aux conflits armés.