L'administration de collectivités territoriales par les Nations unies : étude de la substitution de l'organisation internationale à l'Etat dans l'exercice des pouvoirs de gouvernement

L'administration de collectivités territoriales par les Nations Unies

Exceptionnel dans les relations internationales, le phénomène de l'administration d'une collectivité territoriale par une institution internationale a refait son apparition dans la pratique récente de l'ONU grâce à l'action du Conseil de sécurité au Kosovo et au Timor oriental.

Ce procédé particulier, qui consiste pour l'ONU à se substituer à un État dans l'exercice des pouvoirs de gouvernement, soulève une série de problèmes juridiques.

L'auteur étudie les deux sources de l'établissement de ce pouvoir de l'ONU d'administrer une collectivité territoriale à la place d'un État.

La première, consensuelle, repose sur l'acceptation par l'ONU des pouvoirs de gouvernement que les parties intéressées ont librement décidé de lui confier dans le but de faciliter le règlement d'un problème politique.

La seconde, unilatérale et plus radicale, s'inscrit dans le cadre du maintien de la paix et de la sécurité internationales : le Conseil de sécurité se substitue à un État en se passant de son consentement.

Dans le cadre de cette administration, l'ONU se voit le plus souvent reconnaître formellement tous les pouvoirs d'« État » à l'égard d'une collectivité territoriale qui lui reste étrangère. Cette institution ne saurait toutefois être assimilée purement et simplement à un État. L'exercice par l'ONU de son pouvoir d'administrer suscite dès lors une série de questions ayant trait à la portée exacte de ses attributions et aux limites à son activité « gouvernementale » que l'auteur analyse dans la deuxième partie de l'ouvrage.