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La carence de l'administration

La carence de l'administration

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Description

Impossible à approcher complètement par son contenu, la notion étudiée ne se livre véritablement qu'à travers l'étude de sa fonction révélatrice. La reconnaissance d'une carence administrative signale un comportement passif inadmissible, dénonçant à la fois une action administrative insuffisante et une inaction administrative abusive.

Le signal du caractère inadmissible de cette inaction invite ensuite, naturellement, à y remédier : la thèse prend alors la juste mesure des instruments, juridictionnels ou non, pouvant être mis à disposition par un système juridique pour lutter contre une administration anormalement inactive, en la persuadant d'agir ou, en dernier recours, en réparant les conséquences de l'inaction coupable.

Product details
Binding:
Paperback
Number of Pages:
576
Release Date:
2023-08-17
Publication Date:
2023-08-17
Publisher:
MARE MARTIN
Languages:
Published: French, Original: French
ISBN10:
2849346004
Weight:
822 g
Height:
240 cm
Width:
160 cm
Thickness:
44 cm
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