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Mégacode civil 2003

By Xavier Henry

Mégacode civil 2003 book

Mégacode civil 2003

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Description

Le Mégacode civil poursuit depuis 1995 un objectif inchangé, offrir aux utilisateurs intensifs du Code civil un supplément de substance juridique qui ne figure dans aucun autre ouvrage :

  • Dans une zone d'annotations spécifique, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de cassation et des décisions inédites des juridictions du fond, révélée par l'interrogation méthodique des bases de données juridiques. Il offre de ce fait aux praticiens du droit un arsenal inégalé d'illustrations, de références et d'arguments.

  • En fin d'ouvrage, le Mégacode civil comporte un recueil d'une vingtaine des principales Conventions internationales de droit privé, très utiles mais d'accès difficile, au premier rang desquelles la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention internationale des droits de l'enfant.

    • L'édition 2003 est à jour, comme celle du «petit» code (qu'elle reprend à l'identique), des réformes les plus récentes : droits du conjoint survivant et des enfants adultérins, autorité parentale, nom de famille, accès au secret des origines personnelles, droit des malades.
    Product details
    Number of Pages:
    2784
    Release Date:
    2002-11-14
    Publication Date:
    2002-11-14
    Publisher:
    Editions Dalloz
    Languages:
    Published: French, Original: French
    ISBN10:
    2247048897
    Weight:
    2020 g
    Height:
    260 cm
    Width:
    190 cm
    Thickness:
    60 cm
    Currently sold out