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Le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel
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Description
Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence, projets de réforme...
L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques:
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux?
- Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
- Faut-il reconnaître aux citoyens un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normes?
- La politisation du Conseil est-elle un mythe?
- Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»?
- Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références jurisprudentielles les plus récentes.
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
5
Number of Pages:
163
Release Date:
2004-06-10
Publication Date:
2004-06-10
Publisher:
Dalloz
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2247054404
Weight:
143 g
Height:
180 cm
Width:
120 cm
Thickness:
11 cm
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