La protection internationale des savoirs traditionnels : la nouvelle frontière de la propriété intellectuelle

Créé en Europe il y a plus de 100 ans, le droit de la propriété intellectuelle a accompagné l'expansion économique de l'Occident. A travers l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et ses conventions, ce droit a atteint aujourd'hui une position hégémonique puisque désormais la quasi-totalité des Etats du monde s'est engagée à le respecter.

L'opinion dominante parmi les juristes est de considérer que les conditions particulières du droit de la propriété intellectuelle interdisent que soient protégés d'autres savoirs, tels que les savoirs traditionnels, qui ne mériteraient en conséquence ni considération ni compensation. Or ces connaissances et savoir-faire, intimement liés à la biodiversité et à l'environnement, répandus aussi bien au Sud qu'au Nord, sont le produit de la créativité intellectuelle immémoriale de milliards d'hommes et de femmes qui, en général, sont ceux-là mêmes dont les revenus sont inférieurs à 2US$ par jour. Ils sont de plus constitutifs de la diversité culturelle, dont la Banque mondiale elle-même semble avoir compris récemment l'importance dans le développement économique.

Cet essai juridique, introduit par un avant-propos du directeur général de l'Organisation Mondiale de la propriété Intellectuelle, entend renverser, par un projet concret de convention internationale fondé sur la définition internationale de la propriété intellectuelle, des préjugés dont les effets sont dévastateurs : négation de l'égale valeur de l'intelligence des hommes, refus de la diversité culturelle et entrave au développement économique endogène.