La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré : monétiser une nue-propriété reçue par donation ou succession

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire. Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la pratique professionnelle.

Dans cet ouvrage, le propos est bien ciblé, pour répondre aux questions que se posent les notaires et autres praticiens, qui trouveront les réponses inspirées par l'éclairage que donne l'auteur :

1. La vente de la nue-propriété d'un bien préalablement démembré, à la suite d'une succession ou d'une donation, reflet de situations fréquentes, conjoint usufruitier, dans les successions légales, ou volontaires, donations familiales, le donateur se réservant l'usufruit du bien donné ;
2. Les incidences d'un usufruit ou d'un droit d'usage et d'habitation préconstitué, sur la vente de la seule propriété d'un immeuble.

Ces situations sont assurément fréquentes. L'intérêt de l'ouvrage est de bien les identifier, tant en droit civil qu'en droit fiscal.