Les dons manuels aux associations : régime juridique et fiscal

La décision d'attribuer une subvention ou une aide à une association revient à la collectivité publique concernée. L'élu doit donc pouvoir s'appuyer sur des critères objectifs pour:

- choisir la structure qui va recevoir les fonds publics avec la mission de les gérer dans un objectif d'intérêt général défini,

- vérifier le bon usage des deniers des citoyens.

A jour de la circulaire «Raffarin» du 24 décembre 2002, cet ouvrage de normalisation a pour objectif la simplification de la gestion des informations relatives à l'utilisation des subventions reçues par les associations. Il répond de façon concrète aux besoins des collectivités locales et des associations en proposant des structures de reddition harmonisées.

Les associations subventionnées trouveront un cadre général au «compte rendu financier», prévu par la loi du 12 avril 2000, qui convient à l'ensemble des intéressés (services comptables, financeurs, donateurs, contrôleurs) et qui s'adapte par degré de complexité à leurs demandes conjointes. De leur côté, les collectivités pourront alors «consolider» leurs concours dont la présentation sera harmonisée et optimiser leurs politiques publiques.

Michel Giordano, directeur de collection

Grâce aux travaux bénévoles de certains de ses membres rompus au secteur associatif et au secteur public, l'Ordre des experts-comptables, fort des conseils de la Cour des comptes, met son expérience professionnelle au service des élus locaux et des associations.