La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques : plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme

La procédure civile et les procédures civiles d'exécution en cas pratiques

CRFPA
ENM
L3 > M1

Organisés autour des thèmes principaux du programme, les 44 cas pratiques présentés ici permettent de réviser la procédure civile et les procédures civiles d'exécution dans le format de l'exercice qui sera proposé le jour de l'épreuve.

Cet ouvrage est destiné aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA, aux différents concours d'entrée à l'ENM, à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, et à tout étudiant voulant réviser son examen en s'entraînant à cet exercice juridique exigeant.

1. Les questions préalables à la saisine du juge
2. La saisine de la juridiction
3. La procédure devant la juridiction saisie
4. L'administration de la preuve
5. Les jugements
6. Les voies de recours
7. Introduction aux procédures civiles d'exécution
8. Les mesures conservatoires
9. Les saisies mobilières
10. La saisie immobilière

Plus de 40 exercices corrigés sur les notions clés du programme