La Constitution de la Ve République : le texte officiel intégral et à jour de la Constitution de la Ve République : édition 2013-2014

Édition 2013/2014

La Constitution de la V^e République

La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la V^e République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.

Elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.

La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la V^e République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.

Cette édition 2013/2014 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.