L'action publique négociée : approches à partir des 35 heures : France-Europe

Dans de nombreux pays européens, la question de la durée du travail s'est posée parfois avec insistance ; c'est le cas notamment de l'Allemagne, de l'Italie et de certains pays d'Europe du Nord. Pourtant, c'est en France que la durée du travail a fait l'objet d'une prise en charge légale et contractuelle aussi massive. Persistance de «l'exception française» ou simple effet d'une conjoncture politique liée au retour de la gauche au pouvoir en 1997 ? De telles questions impliquent tout d'abord l'approche de divers domaines, que ceux-ci concernent la France ou d'autres pays voisins. Il en est ainsi de la place du thème de la durée du travail dans l'histoire des mouvements sociaux ; de sa présence dans le débat politique ; de sa traduction dans l'opinion.

Par-delà l'analyse de ces divers contextes, d'autres approches s'imposent, qui relèvent des enjeux contractuels, institutionnels et juridiques liés aux «35 heures». Ce qui est en cause ici, ce sont bien de nouvelles modalités de l'action publique. La durée du travail ne constitue pas une revendication ordinaire. Dans le domaine contractuel, elle implique un rapport inédit entre la loi, l'action publique et la négociation. Cette dernière n'agit plus seulement afin de matérialiser l'initiative publique, comme c'était souvent le cas dans le passé. Elle ne se situe plus seulement en fonction de décisions politiques ou juridiques prises «hors d'elle». Elle a aussi pour rôle de refaçonner l'initiative du législateur voire de réviser certains des postulats sociaux ou économiques liés aux «intentions initiales» du pouvoir politique. La négociation collective joue ainsi un rôle plus patent dans les processus de l'action publique qui s'appliquent à l'entreprise, au marché du travail, à la définition des normes et des règles, aux temps sociaux, à l'action collective, etc... Au total, autant de domaines qui par leur diversité même exigent une approche fondée sur des disciplines distinctes : l'économie, la sociologie, l'histoire, la science politique ou le droit.