Gestion juridique, fiscale et sociale : unité d'enseignement 1 du DSCG, cas pratiques : énoncé

Cet ouvrage présente des cas pratiques sur les principaux points de programme susceptibles de pouvoir faire l'objet de sujets à l'examen. Les auteurs vous proposent leur pédagogie, éprouvée par de nombreuses années d'enseignement ou de formation professionnelle, et qui a amené de multiples candidats à la réussite. Voici les consignes ministérielles pour cette épreuve :

Nature : épreuve écrite portant sur l'étude d'un cas ou de situations pratiques pouvant être accompagnées de commentaires d'un ou plusieurs documents et/ou d'une ou plusieurs questions.

Durée : 4 heures ¤ Coefficient : 1,5 ¤ 20 crédits européens

Programme

1. L'entreprise et son environnement (50 heures)

1.1. Éléments généraux sur les contrats

1.2. La diversité des contrats

1.3. Droit pénal

1.4. L'entreprise et la concurrence

1.5. L'entreprise et l'administration fiscale

1.6. L'entreprise et la dimension environnementale

2. Le développement de l'entreprise (20 heures)

3. Le financement de l'entreprise (20 heures)

4. De l'entreprise au groupe (40 heures)

4.1. Les implications juridiques, fiscales et sociales de l'existence d'un groupe

4.2. La restructuration de l'entreprise

5. La pérennité de l'entreprise (40 heures)

5.1. L'entreprise en difficulté

5.2. La transmission de l'entreprise

5.3. La disparition de l'entreprise

6. Les associations et autres organismes à but non lucratif (10 heures)