Notion du préjudice transgénérationnel et lien de causalité en droit

Name: Notion du préjudice transgénérationnel et lien de causalité en droit
Brand: Éditions universitaires européennes
Availability: OutOfStock
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By Germain Polepole Mulumeoderhwa

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Description

Les conflits armés en RDC engendrent des souffrances dont les effets dépassent les victimes directes pour atteindre leurs descendants. Cette réalité soulève la question de la réparabilité des préjudices transgénérationnels face aux exigences classiques du lien de causalité. L'étude examine cette problématique à la lumière de la loi FONAREV et du décret FRIVAO, inspirés de la jurisprudence de la CPI et de la CIJ, marquée par un assouplissement probatoire fondé sur la présomption de causalité.

Product details

Binding:

Paperback

Number of Pages:

76

Release Date:

2026-02-10

Publication Date:

2026-02-10

Publisher:

Éditions universitaires européennes

Languages:

Original: French

ISBN10:

6203913553

ISBN13:

9786203913552

GPSR Manufacturer Reference:

[email protected]

Weight:

131 g

Height:

150 cm

Width:

220 cm

Thickness:

5 cm

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