Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre

Name: Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux de la constitutionnalité et de la légalité : en France, Allemagne et Angleterre
Brand: LGDJ
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By Georges Xynopoulos

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Description

Le contrôle de proportionnalité exercé par les juges constitutionnel et administratif français, allemand et anglais semble de prime abord, pour des raisons historiques, fort différent. Or, on perçoit qu'il y a une évolution allant dans le sens de la convergence du contrôle de proportionnalité, inhérente à son essence commune, même avec des variantes dans les trois pays décrits. ©Electre 2025

Product details

Binding:: Paperback
Languages:: Published: French , Original: French
Number of Pages:: 463
Publisher:: LGDJ
Publication Date:: 1996-01-30
Release Date:: 1996-12-01
Dimensions:: 240/160/0 cm

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