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Propriété littéraire et artistique
Propriété littéraire et artistique
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Description
Des propriétés intellectuelles
Naissance de la propriété
Définition de l'oeuvre
Panorama des créations
Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles
Le droit moral
La variété des droits patrimoniaux
La famille de l'auteur
Les limites de la liberté de création
De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles
L'outil contractuel
Les contrats d'exploitation
La concertation
L'outil répressif
L'action en contrefaçon
Éléments de droit judiciaire privé
Les procédures civiles d'exécution
Product details
Binding:
Paperback
Edition:
11
Number of Pages:
902
Release Date:
2012-09-26
Publication Date:
2012-09-20
Publisher:
PUF
Languages:
Published:
French,
Original:
French
ISBN10:
2130607047
Weight:
525 g
Height:
220 cm
Width:
150 cm
Thickness:
37 cm
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