Noms de domaine sur Internet : aspects juridiques

Le droit des noms de domaîne était étudié comme une composante d'un tout : le droit de l'Internet. Le propos du livre est d'en faire un sujet à part entière. Le temps n'est plus aux interrogations générales et prospectives, le moment est venu de mener quelques investigations dans les branches de ce droit qui se dessine. Parmi celles-ci, un rameau en pleine croissance : les noms de domaine. Premier poste contentieux du commerce électronique, les noms de domaine parsèment les décisions de jurisprudence et d'arbitrage, de plus en plus nombreuses à leur être consacrées. Une nouvelle procédure d'arbitrage en ligne, un taux de croissance des dépôts en pleine explosion, suscitant la création de nouveaux noms génériques, un marché de noms à forte spéculation, tels sont les enjeux qui gravitent autour du système des noms de domaine. Au cœur de ces enjeux, les titulaires de marques, pris en otage sur le réseau par un réservataire plus rapide et victimes de ce qu'il est convenu d'appeler le «cybers-quatting». A la racine de l'Internet, ces noms font l'objet d'une tentative de régulation internationale. Ressource publique mais insérée dans la «nouvelle économie», les noms sont imbriqués dans le jeu de la propriété, du marché et de la concurrence. Les noms de domaine attribués par des organisations font l'objet de contrats et de promotions, ils génèrent des conflits qui appellent des procédures.

Le propos de la publication est de saisir l'ensemble du système que l'on a trop souvent réduit à la stricte application de la règle «premier arrivé, premier servi». La grille de lecture juridique, point de départ de l'analyse, est complétée par des données d'ordre technique. La perspective du livre : relier le réseau pragmatique à son contexte juridique.