Code pénal

Code pénal

Édition 2016 - version 2

Retrouvez dans ce code pénal annoté et non commenté, les principaux textes de votre actualité juridique notamment :

• Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
• Arrêté du 17 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant la liste d'appareils et de dispositifs techniques prévue par l'article 226-3 du code pénal ;
• Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire ;
• Décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d'actions pour les mobilités actives et au stationnement ;
• Décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux ;
• Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière ;
• Loi n° 2015-714 du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile ;
• Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires ;
• Ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales ;
• Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets ;
• Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
• Décret n° 2015-159 du 11 février 2015 portant diverses dispositions relatives à la défense nationale ;
• Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique ;