La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni : l'impact des nouvelles technologies sur les droits de l'homme à la lumière des droits nationaux et européens

La justice pénale numérique en France et au Royaume-Uni

La justice pénale numérique déployée des deux côtés de la Manche a connu un essor incontestable à la suite de la pandémie de la Covid-19. Si le dispositif permet un gain de temps, de ressources et d'argent, l'impact de l'utilisation des nouvelles technologies sur la mise en oeuvre effective des droits fondamentaux doit être étudié. En effet, il apparaît que les droits fondamentaux dont bénéficie la personne impliquée dans une procédure pénale peuvent se trouver affectés dans un contexte où les garanties de la numérisation de la procédure et leur étendue font débat sur le plan interne comme sur le plan européen.

Dans ce contexte juridique renouvelé par l'évolution des droits pénaux nationaux, français et anglais, et des droits européens issus du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, de nombreux questionnements demeurent s'agissant des défis à relever en France et au Royaume-Uni mais également dans les relations qu'entretiennent ces deux États en Europe.

« Le déploiement de la procédure pénale numérique révèle-t-il une justice équilibrée, à la fois efficace et respectueuse des droits fondamentaux ? »