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Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique
Procédures civiles d'exécution : cours intégral et synthétique
Procédures civiles d'exécution
Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution, telles qu'elles ont été réécrites par le Code des procédures civiles d'exécution : il expose les moyens de pression (comme l'astreinte ou la contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il faut y ajouter l'impact de la digitalisation et de l'intelligence artificielle sur la mise en oeuvre des mesures d'exécution.
Cette nouvelle édition est une présentation claire et structurée des procédures civiles d'exécution. Elle intègre les derniers textes législatifs et réglementaires.
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